Assurance emprunteur

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Comment changer d’assurance emprunteur

COMMENT CHANGER D'ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

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LOI HAMON :

Vous avez 12 mois à compter de la date de signature de l'offre de prêt pour résilier l'assurance souscrite auprès de la banque (au plus tard 15 jours avant la fin des 12 mois)

LOI SAPIN 2 :

Vous pouvez changer d'assurance tous les ans à date d'anniversaire, en respectant un préavis de 2 mois

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VOTRE CONTRAT ACTUEL

VOTRE OFFRE DE PRÊT A ÉTÉ ÉMISE IL Y A :

LOI APPLICABLE
Loi Sapin 2 du 24 février 2017, résiliation possible chaque année à la date anniversaire du contrat.

DÉLAI DE PRÉAVIS
2 mois avant la date anniversaire du contrat.

LOI APPLICABLE
Loi Hamon du 18 mars 2014, résiliation possible tout au long de la première année suivant la souscription.

DÉLAI DE PRÉAVIS
Au plus tard 15 jours avant la fin du délai d'un an.

VOUS AVEZ SOUSCRIT VOTRE ASSURANCE
PAR L'INTERMÉDIAIRE :

8 COURRIERS D'AIDE À LA RÉSILIATION

Des lettres types à envoyer selon chaque cas, pour aider à résilier facilement son assurance emprunteur

1 - Assurance Emprunteur souscrite il y a moins d'un an (Loi Hamon) par l'intermédiaire d'une banque

2 - Assurance Emprunteur souscrite il y a moins d'un an (Loi Hamon) par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurance (délégation d'assurance)

3 - Assurance Emprunteur souscrite il y a plus d'un an (Loi Sapin 2) par l'intermédiaire d'une banque

4 - Assurance Emprunteur souscrite il y a plus d'un an (Loi Sapin 2) par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurance (délégation d'assurance)

La convention Aréas

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS (s'assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé.

En savoir plus sur la convention Aeras

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  • Plan épargne retraite

Plan épargne retraite

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